ART. 5 BIS E	N°1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1009
présenté par
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 5 BIS E
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , ou bénéficiant du label écologique de l’Union européenne ou de tout autre système aux performances équivalentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prendre comme référence le label européen afin de déterminer la liste restreinte des types de papier dont l’utilisation sera autorisée pour l’impression des prospectus publicitaires et catalogues de promotion commerciale.
Le label européen garantit que le papier utilisé a été produit selon des processus de fabrication permettant la réduction des émissions dans l’eau et dans l’air, la limitation de la consommation d’énergie, l’utilisation exclusive de fibres recyclées ou vierges provenant de forêts gérées de façon durable, la recyclabilité des produits et la limitation des déchets.