ART. 2	N°1029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1029
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« frais »,
insérer les mots :
« , et au moment de l’acte d’achat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les consommateurs doivent connaître la durée de vie des produits qu’ils acquièrent.  Cet amendement entend informer les consommateurs dès l’acte d’achat des produits de la capacité de réparabilité ou non des produits acquis.