ART. 8	N°1034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1034
présenté par
M. Causse, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Michel, Mme Le Feur, M. Paluszkiewicz, Mme Marsaud, Mme Pitollat et Mme Toutut-Picard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 46, après le mot :
« domestiques »,
insérer les mots :
« et les couches culottes jetables non-biodégradables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une nouvelle filière REP pour les couches culottes jetables non- biodégradables. Celles-ci représentent une masse de déchets qu’il convient de réduire : plus de 3 milliards de couches sont vendues chaque année en France.
Sur les déchets liés aux couches culottes, les producteurs doivent être responsabilisés pour innover et tenter de produire des couches 100 % biodégradables. Des alternatives existent déjà aujourd’hui mais ne sont pas assez rependues couches lavables, couches hybrides ...).
C’est pourquoi nous pensons que demander aux producteurs de ces produits à usage unique de participer au ramassage des déchets qu’ils génèrent semble être la solution adéquate pour les responsabiliser.