ART. 7	N°1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1041
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« recyclage »,
insérer les mots :
« et de réemploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le réemploi et les filières de réemploi soient pleinement reconnus dans leur rôle de prévention et de gestion des déchets.
Il s’agit donc, par cet amendement, de réaffirmer les principes soutenus au titre II du présent projet de loi.