ART. 2	N°1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1045
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réparabilité »,
insérer les mots :
« et de disponibilité des pièces détachées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter l’information des consommateurs quant à la disponibilité des pièces détachées utiles et nécessaires à la réparation des équipements électriques et électroniques.