ART. 7	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1057
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 7
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard du délai prévu, au 1er janvier 2030, les auteurs de cet amendement souhaitent imposer la fabrication de produits aptes à intégrer une filière de recyclage.