ART. 7	N°1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1058
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au nombre :
« 30 000 »
le nombre :
« 45 000 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent porter le montant maximum de l’amende administrative à 45 000 euros.