ART. 8	N°1060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1060
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 8
À l’alinéa 55, après le mot :
« réparabilité, »,
insérer les mots :
« la disponibilité des pièces détachées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la disponibilité des pièces détachées entre dans les critères retenus dans le calcul des contributions financières versées par les producteurs.