ART. 9	N°1080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1080
présenté par
Mme Corneloup, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Lacroute et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 9
À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et d’emballages plastiques à usage unique »
les mots :
« à usage unique, sans compromettre la sécurité et l’hygiène pour le consommateur, l’intégrité et la conservation des produits emballés et la communication des informations légales au consommateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prévention et la réduction des déchets d’emballage doit s’appliquer à tous les matériaux et viser en priorité les emballages à usage unique. Elle doit cependant veiller à respecter les fonctionnalités essentielles d’un emballage, qui sont notamment la sécurité du consommateur, la préservation du produit et l’information du consommateur. La préservation et la protection du produit jusqu’à son utilisation par le consommateur sont clés en matière de lutte contre les pertes de produit emballé et de gaspillage alimentaire.
Ainsi, le présent amendement a pour objet de rendre cette disposition pleinement cohérente avec l’objet même de lutte contre le gaspillage inscrit dans le titre de la loi.