APRÈS ART. 12 TER	N°1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1090
présenté par
Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Masson, M. Perrut, M. Reda, M. Viala et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des briques en plastique recyclé pour les constructions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ressources n’étant pas infinies, les gaspillages sous toutes leurs formes apparaissent comme une aberration. Cette loi propose de mettre en place des mesures anti-gaspillages en luttant contre la destruction des ressources, en élargissant l’interdiction d’élimination des invendus et en identifiant les potentielles ressources issus de la déconstruction des bâtiments qui demeurent aujourd’hui sous‑exploitées.
Pour rappe, la production mondiale de plastique notamment pourrait être multipliée par quatre dans les 30 années à venir.
À ce titre, l’exemple de construction d’écoles en Côte d’Ivoire ou au Cambodge, à partir de briques en plastique recyclé, apparait vertueuse et prometteuse.
Ces briques, faites exclusivement de plastique, sont ignifugées. Elles sont 40 % moins chères que les matériaux de construction conventionnels, 20 % plus légères et durent des centaines d’années de plus. En outre, elles sont étanches, bien isolées et conçues pour résister à des vents violents. C’est toute une économie sociale qui peut être drainée autour de ce projet.
Alors que l’Ademe comptabilise 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques chaque année - dont la France ne réussit qu’à en recycler 26,2 %, cette dynamique présente un double avantage : moins de déchets plastiques dans l’environnement et des construction durables à bas prix.
Ce modèle économique fleurit déjà aux Pays-Bas où un système nommé « Byfusion » est capable de transformer en trois minutes n’importe quel déchet plastique, qu’il soit usé, sale ou fin, en brique de construction.
C’est pourquoi cet amendement propose d’étudier dans le cadre d’un rapport cette approche novatrice qui présente une alternative intéressante pour lutter contre la pollution plastique et créer des emplois.