ART. 1ER AD	N°1106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1106
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson et Mme Frédérique Dumas
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ARTICLE 1ER AD
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article constitue une surtransposition du droit européen. Alors que les directives européennes ne concernent que les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages, cet article vise l’ensemble des emballages plastiques, imposant un périmètre imprécis et approximatif.
Aussi, cet amendement vis à supprimer cet article.