ART. 1ER BIS	N°1115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1115
présenté par
M. Leclerc et M. Bony
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ARTICLE 1ER BIS
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« qui souhaitent » 
les mots :
« sont incités à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’encourager à la mise en place de l’affichage environnemental, au delà de simplement le permettre.