ART. 8	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1120
présenté par
M. Boucard, M. Masson, M. Sermier, M. Perrut, M. Cordier, M. Reda, M. Viala et M. Parigi
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ARTICLE 8
À l’alinéa 77, après le mot :
« prévus »,
insérer les mots :
« ou lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à garantir des dispositifs dérogatoires à l’obligation de reprise généralisée lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité.
En effet, certains secteurs ont déjà mis en place des systèmes de reprise des produits usagés très efficaces. C’est notamment le cas du secteur textile qui compte plus de 45 000 points de collecte à travers le pays. 
À titre d’exemple dans le Territoire de Belfort, l’association Inser-vêt est une structure d’insertion qui s’occupe de la récupération, du tri et de la vente en magasin de vêtements déjà utilisés. Cette activité permet d’ailleurs de financer en partie son activité d’insertion à destination des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
L’obligation de reprise imposée au distributeur dans cet article affaiblirait donc le milieu associatif, et in fine les emplois qui en découlent.