ART. 3 BIS	N°1126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1126
présenté par
M. Leclerc et M. Bony
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ARTICLE 3 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
 « adresse » 
insérer les mots :
« , des horaires et des modalités d’accès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le présent amendement vise à parfaire l’information des copropriétaires : au delà de l’adresse des déchetteries, il paraît important de leur préciser les modalités d’accès (justificatif de domicile à produire par exemple), ainsi que les horaires d’ouverture.