ART. 1ER AC	N°1135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1135
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 1ER AC
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À partir du 1er janvier 2026, tout plastique non-recyclable est interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité, tout comme sur la santé, n’est plus à démontrer. L’inscription dans la législation de l’objectif gouvernemental d’atteindre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 devrait permettre sa mise en œuvre par tous les moyens, dont l’interdiction de tout plastique non-recyclable à partir du 1er janvier 2026.
Sachant qu’aujourd’hui seule une infime partie de cette production mondiale de plastique a été recyclée, et qu’une grande partie se retrouve dans la nature, les mers et les océans (avec la problématique des micro-plastiques), il est urgent d’accélérer la recyclabilité des matières plastiques. Le Plan biodiversité de juillet 2018 fixe d’ailleurs un objectif ambitieux de zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025. L’interdiction de tout plastique non-recyclable en 2026 pourra contribuer à atteindre cet objectif, et surtout répondre à l’inquiétude grandissante des citoyens sur ce sujet, que ce soit au niveau de l’impact environnemental ou quant à leur santé, encore faudra-t-il garantir la qualité de la matière plastique ainsi recyclée, notamment pour tout emballage alimentaire (problématique des perturbateurs endocriniens).
Par ailleurs, des mesures seront nécessaires pour que le plastique recyclable, qui devrait être le seul à subsister à partir de 2025, le soit à un prix de revient acceptable, sinon il risque de ne pas être traité, faute de débouchés.