ART. 10	N°1150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1150
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 10
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« À partir du 1er janvier 2021, est interdit l’usage des emballages et récipients jetables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de la quantité de déchets générée par les emballages et les récipients jetables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration, et du fait du peu de respect du décret n° 2016‑288 du 10 mars 2016 (dit décret « cinq flux ») - le tout se retrouvant dans le bac « gris » ; il est prôné de mettre fin à leur usage à partir du 1er janvier 2021. Par ailleurs, cela règlerait une partie du souci de propreté et de non tri de déchets sur l’espace public (hors foyer).