ART. 4	N°1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1159
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« ainsi que de leurs prix et du lieu de disponibilité le plus proche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de rendre complète l’information donnée au vendeur sur les pièces détachées, afin de répondre au mieux par la suite à la demande d’un client qui souhaiterait changer une pièce pour continuer à profiter de son bien. Plus l’accès à l’information sera rapide et facilité et plus la démarche s’amplifiera.