ART. 8	N°1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1161
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 45.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure vise à créer une REP pour les « gommes à mâcher synthétiques non biodégradables », à compter du 1er janvier 2021. Elle a notamment pour objectif de limiter les nuisances causées sur la voie publique par une partie de la production de chewing-gums lorsqu’elle atterrit ailleurs que dans une poubelle et nécessite de ce fait un assainissement par un jet d’eau chaude à haute pression.
Cet amendement propose de laisser un délai supplémentaire d’adaptation aux filières pour répondre à une problématique identifiée.