ART. 9	N°1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1169
présenté par
M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 37, après seconde occurrence du mot :
« gaz »,
insérer les mots :
« et les gros équipements électroménagers du froid ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en place un système de consigne afin d’inciter les consommateurs à ne pas laisser leurs Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sur la voie publique type réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs.
Compte tenu de l’impact extrêmement négatif sur le climat en cas d’ouverture de ces vieux DEEE par des tiers libérant une quantité non négligeable de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, et alimentant un réseau de trafic international de déchets qui les récupèrent sur nos trottoirs pour les exporter, le présent amendement propose la mise en place d’un système de consigne de l’ordre de 30 à 40 euros, soit le coût de la dépollution moyenne du produit.