ART. 1ER BIS	N°1172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1172
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« II. – notamment pour les produits textiles d’habillement.
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Un an après l’entrée en vigueur de ce décret, toute personne physique ou morale qui met sur le marché national à titre professionnel plus de 100 000 unités de produits textiles d’habillement par an est tenue de mettre en place cet affichage environnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l’affichage environnemental pour les industriels de l’habillement mettant sur le marché plus de 100 000 unités de produits textiles d’habillement par an.
Selon l’Institut français de la mode (IFM), en 2019, seules 8 % des marques de mode avaient placé le développement durable au cœur de leur stratégie. Selon cette même étude de l’IFM, dévoilée le 17 novembre dernier, 81 % des consommateurs déclarent ne pas avoir accès aux informations sur la durabilité des produits de mode.
Or, la mode est l’une des industries les plus polluantes. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur sont notamment liée à la production des textiles. En effet, la fabrication de coton, de matières synthétiques artificielles et naturelles produit à elle seule 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre. Au-delà de la question des émissions, rappelons qu’un rapport des Nations unies estime qu’il faut 7 500 litres d’eau pour fabriquer un seul jean.
C’est pourquoi, afin d’améliorer l’information du consommateur, il convient d’instaurer, au terme de la période d’expérimentation prévue par le présent article, un affichage environnemental obligatoire pour l’industrie de la mode.