ART. 10	N°1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1177
présenté par
M. Bournazel
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2025, la mise sur le marché de produits fabriqués, en tout ou partie, à base de plastique ne pouvant être recyclé, est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les types de plastique ne peuvent être recyclés et certains nécessitent la création d’étapes de tri supplémentaires. Au delà du coût environnemental, le coût de ces étapes de tri serait directement ou indirectement répercuté sur le contribuable, à travers la hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou les frais d’incinération et de mise en décharge.
Cet amendement vise ainsi à encourager l’éco-conception des produits placés sur le marché, en prévoyant, à horizon 2025, l’interdiction de mettre sur le marché des produits fabriqués à base de plastiques non recyclables.