ART. PREMIER	N°1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1182
présenté par
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les produits et emballages en matière plastique compostables en compostage domestique ou industriel portent la mention « Ne pas jeter dans la nature ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rend obligatoire la mention « Ne pas jeter dans la nature » sur les produits et emballages compostables qui sont en matière plastique. Il reprend ainsi une recommandation émise par l’ADEME.
L’ADEME précise : « quelles que soient les caractéristiques du sac, il ne doit  jamais être  abandonné dans l’environnement. L’abandon dans l’environnement est la fin de vie la plus impactante sur les écosystèmes ». L’ADEME estime que la mauvaise information du consommateur peut le conduire en erreur, « ce dernier considérant trop souvent qu’il peut être jeté dans la nature sans conséquence ».
Ainsi, la dégradation d’un sac compostable dépend de plusieurs conditions de température, de durée, de brassage… Conditions que l’on ne retrouve pas dans la nature.