ART. 3	N°1183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1183
présenté par
Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Toute signalétique qui par son graphisme suggère, à tort, que le produit est recyclable ou qui s’inspire de l’identité visuelle de la signalétique mentionnée au premier alinéa est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs études ont souligné que certains logos utilisés, de couleur verte par exemple, sont des sources de confusion importante pour les citoyens qui considèrent, à tort, qu’ils signifient « recyclable ».
Le présent amendement propose donc d’interdire toute signalétique introduisant de la confusion dans l’esprit du consommateur au profit de la signalétique harmonisée « Triman ».