ART. 8	N°1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1200
présenté par
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Les contributions financières peuvent également être modulées en fonction de la quantité d’emballages plastiques à usage unique utilisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 permet la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction des critères de performance environnementale pour chaque produit.
Les sénateurs ont ajouté de nouveaux critères telle que la quantité de matière utilisée. Cet ajout pourra ainsi inciter les producteurs à limiter la quantité d’emballages des produits et ainsi participer à la lutte contre le suremballage.
Puisque les modulations des éco-contributions doivent contribuer à prévenir la production de déchets, il est indispensable de faire apparaître clairement dans le projet de loi la lutte contre la pollution plastique. Ainsi, les modulations des éco-contributions pourront être revues à la baisse ou à la hausse en fonction de la quantité de plastique à usage unique utilisée pour chaque produit.
Tel est l’objet du présent amendement.