ART. 3	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Ferrara
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les consommateurs doivent aujourd’hui faire face à une multitude de signalétique sur les produits en lien avec ses caractéristiques environnementales et avec la production de déchets. Il est parfois difficile de se repérer au milieu de ces différents symboles : « point vert » dont la forme évoque le recyclage mais qui indique simplement que le producteur de l’emballage à payer une éco-contribution, triangle constitué de flèches, ruban de mobius entourant un chiffre indiquant la résine dans laquelle un produit en plastique est fabriqué…
Le logo triman permet de remédier à ce problème en donnant une information claire indiquant qu’un produit fait l’objet d’une consigne de tri. Ce projet de loi prévoit de le renforcer en l’associant notamment à une information sur le geste de tri approprié. Néanmoins une disposition adoptée au Sénat vise à exclure de cette obligation les emballages ménagers en verre. La commission développement durable a réduit cette exception uniquement aux emballages ménagers en verre de boissons. Toutefois, cette exception ne présente aucune justification et complexifie le geste de tri sans aucune justification.
Or Il est indispensable que cette signalétique soit apposée sur l’ensemble des emballages, y compris les emballages en verre de boisson et cela afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation de l’affichage des règles de tri. Cette harmonisation permettra de favoriser la compréhension du geste de tri pour le citoyen.