ART. 8	N°1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1242
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II prévoit la réalisation d’une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière. Ces informations sont mises à la disposition du public sur les points de vente ou en ligne sur Internet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de faciliter l’accès pour le public à une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière concernée.