ART. 1ER AD	N°1243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1243
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 1ER AD
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 4° ter Mettre fin à la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le niveau actuel de pollution plastique constitue une urgence sanitaire et écologique sans précédent : il s’agit non plus simplement de limiter sa mise à la consommation mais bien d’y mettre fin. Les quantités actuellement écoulées dans la nature sont déjà considérables et nécessiteront plusieurs siècles pour être retirées. Il n’est pas concevable d’envisager de poursuivre la mise à la consommation de plastiques à usage unique d’ici 10 ans.