ART. 1ER AE	N°1260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1260
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 1ER AE
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Tout produit non alimentaire dont la somme des composants s’avère non-recyclable à plus de 75 % est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence écologique impose des mesures radicales de changement de production et de consommation. Alors que l’on connaît d’ores et déjà les ravages de la pollution, notamment plastique, il est impensable de continuer à importer massivement de tels produits. 
Nous produisons 360 millions de tonnes de plastique chaque année. On estime que chaque minute 80 à 120 tonnes de déchets finissent en mer, du fait des taux de recyclage très faibles de cette production. Les produits plastique à usage unique sont une incohérence majeure au regard de la gravité du problème de pollution.
Il convient de favoriser le développement de procédés de fabrication français de produits majoritairement recyclables. L’essor d’entreprises et de technologies françaises dans le domaine sera empêché tant que des produits de mauvaise qualité seront importés de l’autre bout de la planète à des prix défiant toute concurrence.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que tout produit non alimentaire dont la somme des composants s’avère non-recyclable à plus de 75 % est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français.