APRÈS ART. 5 BIS	N°1262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1262
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Les metteurs sur le marché, distributeurs et publicitaires respectent un principe de réparabilité et de promotion de l’allongement de la durée de vie des produits en vue  d’une consommation responsable.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire une notion de protection de l’environnement au cadre juridique de la publicité. 
A défaut d’interdire radicalement la publicité incitant à des activités mortifères pour l’environnement, les industriels ainsi que les publicitaires doivent concourir par leurs activités à l’allongement de la durée de vie des biens. 
Nous reprenons ici une proposition de l’association HOP.