APRÈS ART. 5 BIS	N°1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1263
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : 
« Section 12
« Interdiction de la publicité pour des téléphones portables
« Art. L. 121‑23. – À compter du 1er janvier 2021 est interdite toute publicité, propagande ou action commerciale en faveur des téléphones portables. ​ »
EXPOSÉ SOMMAIRE
1,55 milliards de smartphone en 2018 : 50 smartphones par seconde. Une cascade de smartphones. En France, 25 millions de téléphones portables sont vendus chaque année (ADEME). 
Apple dépense presque 2 milliards de dollars pour sa publicité (2015), Samsung 9 milliards (2012). Et pour faire la publicité de quoi ? Pour entourer de rêve, de bonheur et de convoitise un petit bijou de technologie aux impacts ravageurs. 
L’empreinte environnementale et le coût social sont considérables. Il faut 70 kg de matières premières pour un seul smartphone, soit 583 fois son poids. Ils sont composés de métaux, souvent rares, voire issus de zones en conflit, comme le cobalt ou le Tantal par exemple, extraits en RDC à 80 %. Selon l’Unicef, 40 000 enfants y travaillent. La main d’oeuvre dédiée à la fabrication ne pèse que quelques euros dans le coût final du smartphone, qui nous arrivent par milliers, par portes-conteneurs et par avions. Ce qui permet de considérer que plus de 90 % de l’empreinte écologique du bien est concentrée dans la fabrication, le transport, etc. Et que celle-ci augmente d’année en année. Sur les 47 millions d’iPhone vendus en 2010, seuls 10 % ont été recyclés. Pire, la plupart des fabricants - Apple et Samsung en tête - collent ou soudent aujourd’hui les batteries à l’intérieur du téléphone pour compliquer l’entreprise déjà ardue du recyclage. 
Derrière le smartphone, il y a une obsolescence programmée, matérielle, logicielle. 88 % des téléphones qui sont remplacés fonctionnent encore (ADEME). Par quel mécanisme sommes-nous poussés à nous séparer d’un objet encore fonctionnel au profit d‘un autre ? La publicité. Lorsqu’on achète le dernier téléphone high-tech, plus que l’objet, on achète en réalité le sentiment que nous procure ce téléphone. Le sentiment de se sentir privilégié, d’accéder à quelque chose d’exceptionnel, de rare, de moderne. Il y a donc surtout une obsolescence sociale, orchestrée principalement par la publicité. Pour rivaliser dans la course à la distinction sociale, on se précipite pour acheter la dernière nouveauté. Y compris, en s’endettant, en payant en plusieurs fois ce qu’on ne peut acquérir en une quand un seul appareil coûte l’équivalent d’un SMIC. 
L’urgence est donc, en toute logique, à interdire la publicité faisant promotion des téléphones.