ART. 5	N°1290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1290
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
 « Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs assurent, à leur frais, durant un délai suffisant permettant leur revente par les structures destinataires des dons, le stockage des invendus donnés, ainsi que le transport des produits donnés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction de destruction des invendus et l’obligation de donner ces produits à des structures associatives est une mesure de bon sens permettant d’éviter certaines pratiques aberrantes sur le plan écologique.
Se pose toutefois la question de la logistique autour des produits invendus qui auront demain vocation à être donnés à des associations. Transport et stockage nécessitent de mettre en œuvre d’importants moyens qui font très souvent défaut aux structures associatives. La question du stockage est particulièrement cruciale pour ces structures, qui peinent à trouver des locaux adaptés à leur activité semi-industrielle et n’ont pas la capacité d’assumer les loyers exigés par les propriétaires de ces locaux.
Les associations rencontrent de fortes problématiques pour stocker les dons également. Le 23 juin 2018, la France insoumise a organisé une collecte solidaire place de la bataille de Stalingrad à Paris. Elle avait auparavant pris contact avec des associations de lutte contre la pauvreté susceptibles d’être intéressées par la récupération de vêtements, denrées alimentaires, fournitures scolaires, jouets etc. Les associations étaient conviées à venir récupérer l’intégralité des choses récoltées par les militants de la France insoumise tout au long de la journée. Or, l’opération a fortement fonctionné, les vêtements récoltés notamment, étaient en quantité importante. Les associations n’ont pas pu récupérer l’intégralité du textile récolté en raison de problématique de stockage. Si les entreprises mettaient leurs locaux à disposition pour stocker cette marchandise, les associations n’auraient pas à se limiter dans la quantité de denrées qu’elles récoltent et qui lui serviront à un moment ou à un autre au cours d’une de leurs actions.
Nous souhaitons donc que cette problématique du stockage que subissent les associations soit réglée par une plus grande implication des entreprises. Le présent amendement vise à éviter que ces structures associatives se retrouvent submergées de produits dont elles devront assumer le stockage et l’écoulement, au risque de se trouver pénalisées si cet écoulement s’avérait impossible. Il s’agit donc d’investir les producteurs, importateurs et distributeurs de ces frais logistiques dans un délai suffisant pour permettre leur revente par les structures destinataires des dons. 
Cette proposition nous a été suggérée par l’association REJOUE