ART. 5	N°1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1291
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants :
« II bis AA. – Après la sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section ainsi rédigée :
« Sous-section 1 ter
« Lutte contre la surproduction
« Art. L. 541‑15‑15. – La lutte contre la surproduction, caractérisée par l’existence d’un surplus de marchandises par rapport à la demande solvable, implique de responsabiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Les actions de lutte contre la surproduction sont mises en œuvre notamment par la lutte contre le gaspillage et le soutien à l’économie circulaire telle que définie par l’article L. 110‑1‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la surproduction dans le code de l’environnement.
Celle-ci est définie comme une production dépassant la demande des consommateurs. 
La surproduction est indissociable d’un phénomène de surexploitation des ressources environnementales. Ainsi, si la population mondiale atteint 9,6 milliards de personnes d’ici à 2050, l’équivalent de près de trois planètes pourrait être nécessaire pour fournir les ressources nécessaires pour maintenir les modes de vie actuels. 
Cette proposition est inspiré d’un amendement du groupe Socialiste et Républicain au Sénat.