ART. 8	N°1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1301
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 57 :
« L’éco-organisme est tenu de limiter le montant de la prime à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit et de fixer un seuil minimal du montant de la pénalité à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le levier financier est pour le moment loin d’être incitatif. La moyenne d’éco-contribution sur un smartphone demandée aux entreprises pour financer les filières de recyclage et de réparation est de 0,04 € alors que les Français dépensent en moyenne 326 € pour un téléphone. 
Nous proposons donc que les éco-organismes puissent fixer un seuil minimal de pénalité équivalent à 20 % du prix de vente hors taxe lorsque le produit s’éloigne des critères de performance environnementale.