ART. 9	N°1303 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1303 (Rect)
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs telles que définies aux 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 le ou les éco-organismes titulaires de l’agrément consacrent annuellement au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des freins au redéploiement de la consigne pour réemploi est relatif à la disparition de l’infrastructure de lavage. Cet amendement vise à faire financer ces équipements par les éco-organismes. 
Plusieurs régions françaises souffrent de déficit important en laveuses industrielles, susceptibles de nettoyer les emballages. Les producteurs de taille régionale n’ont pas les moyens d’investir dans ces équipements coûteux, qui doivent être mutualisés entre plusieurs entreprises. Plusieurs projets sont ainsi en cours, mais accusent d’importants retards faute de financements suffisants. 
 Nous reprenons ici une proposition conjointe de  France Nature Environnement, Surfrider, Zero Waste France et WWF.