APRÈS ART. 8 BIS	N°1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1309
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 BIS, insérer l’article suivant:
Les distributeurs disposant, dans les magasins de détails, d’une surface de vente de plus de 400 m², ont l’obligation de reprendre les emballages consignés pour réemploi, y compris ceux issus de produits non-vendus en magasin, gratuitement, contre le versement du montant de la somme consignée correspondante. Les distributeurs sont tenus d’assurer une collecte préservante de l’emballage, de nature à permettre son réemploi ultérieur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire la reprise des emballages réemployables pour les distributeurs pour favoriser le réemploi.
Nous faisons face à un manque de points de reprise et à la difficulté à convaincre les distributeurs de reprendre les emballages consignés pour réemploi. Les producteurs souhaitant consigner leurs emballages pour réemploi se heurtent donc au refus d’un maillon pourtant essentiel de la chaîne logistique.
Nous reprenons ici une proposition conjointe de  France Nature Environnement, Surfrider, Zero Waste France et WWF.