ART. 10	N°1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1311
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 10
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : 
« À compter du 1er janvier 2021, l’emballage en plastique ou à base de plastique des biscuits secs et confiseries vendus par paquets individuels est interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous insistons, au vu de l’urgence, pour la mise en oeuvre de mesures concrètes de lutte contre le suremballage, véritable fléau qui s’impose au consommateur et fait le bonheur de quelques industriels fabricants de plastique. 
Les fruits et légumes disposent d’un emballage naturel. A quoi bon imposer au consommateur un emballage plastique sans intérêt ? Certaines chaînes de la grande distribution ont d’ores et déjà mis en place un système de marquage sur les fruits et légumes biologiques pour ne pas recourir au plastique.Cette réécriture suggère de supprimer la phrase « Cette obligation n’est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu’aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste est fixée par décret. » L’heure est à l’action, pas aux dérogations sans fin.
La même question se pose pour les gâteaux vendus par petites unités et les petits sachets de confiseries. 
Nous proposons donc de les interdire également.