ART. 10	N°1312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1312
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 10
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : 
« À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à la commercialisation des bouteilles en plastique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous demandons l’interdiction pure et simple de la commercialisation de contenants au format bouteille, en plastique. 
1 million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. En France, 9,3 milliards de litres d’eau en bouteille plastique jetable ont été bus en 2018. Or, seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées, tandis que les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus fréquemment trouvés sur les plages. 
Plu globalement : 
360 MILLIONS : tonnes de plastique produites en 2017. Au cours des 10 à 15 prochaines années, la production mondiale de plastique devrait presque doubler.
8,3 MILLIARDS : tonnes de plastique produites en 65 ans. C’est 14 fois plus que le poids total de la population mondiale.
13 MILLIONS : Ce sont les tonnes de plastique qui sont répandues chaque année dans les océans — quatre fois plus qu’en 1950.
17 MILLIONS : nombre de barils de pétrole utilisés chaque année dans la production de plastique
5 MILLE MILLIARDS : le nombre de sacs en plastique consommés dans le monde chaque année, soit 10 millions de sacs par minute. S’ils étaient attachés ensemble, ils pourraient entourer la planète sept fois toutes les heures. 
5 MILLE MILLIARDS : nombre de particules de plastique qui flotteraient dans les mers. Or ces plastiques menacent toute la chaîne alimentaire, nuisant à la santé de l’homme et des animaux. 
Entre 100 et 100 000 ans : c’est le temps qu’il faut pour que le plastique se dégrade dans l’environnement. 
La seule solution pour contenir ce fléau ? Arrêter d’en produire et de le vendre.