ART. 10	N°1313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1313
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 
« À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2014, Evian inventa un nouveau format : la « goutte d’eau » minérale de 20 cl (l’équivalent d’un verre d’eau) pour étancher les petites soifs.
« Nous voulons développer des occasions de consommation qui n’existent pas aujourd’hui et aller dans des endroits où il n’y a pas d’offre », explique alors Véronique Penchienati, directrice générale de Danone Eaux France.
A l’heure de l’urgence écologique, la pollution plastique est un fléau qui doit être un objectif prioritaire de lutte. 1 million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute à travers le monde. A quoi bon développer des « occasions de consommation » qui n’existent pas quand il s’agit de créer des besoins artificiels mortifères ? 
Contre la goutte d’eau qui fait déborder le vase de l’absurdité, nous souhaitons interdire les contenants plastiques de moins de 50cl.