ART. 11 BIS A	N°1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1319
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11 BIS A
À la première phrase, après le mot :
« mécano-biologiques »,
insérer les mots :
« ou d’incinération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La priorité doit être le tri à la source des biodéchets et leur réduction. De fait, nous souhaitons également que soit limitée l’augmentation de capacités d’installations existantes ou la création de nouveaux projets d’incinérateurs tels que celui d’Ivry-Paris 13e. 
Alors que 99 % des avis citoyens issus de l’enquête publique sont négatifs, le commissaire-enquêteur, se conformant aux avis de l’administration, sous l’emprise de Mme Poirson, a approuvé ce projet. Or, celui-ci est  extrêmement nocif pour l’environnement et la santé des populations. Surtout, il est à contre-courant d’une politique écologiste des déchets. De manière générale, étendre les capacités d’incinérateur là où le tri à la source et le recyclage des biodéchets sont presque inexistants, est intolérable.