ART. 1ER AD	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M. Viala, M. Vatin, M. Viry, M. Reda, M. Lurton, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti et M. Fasquelle
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ARTICLE 1ER AD
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose une surtransposition du droit européen sans qu’il n’y ait eu de concertation ni d’étude d’impact. Le périmètre de cet objectif se révèle imprécis et très approximatif créant de réelles incertitudes pour l’industrie alors que les textes européens ne concernent que les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages.
Les emballages usagers collectés font par ailleurs l’objet d’une valorisation grâce au recyclage.
Il est nécessaire de pleinement correspondre avec les objectifs de réduction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique inscrits dans la directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement qui répond à la problématique soulevée par cet article.
Outre les atteintes à la compétitivité de notre économie, il faut prendre garde aux effets de substitution qui pourraient se révéler bien plus néfastes pour l’environnement avec le risque d’un développement d’emballages non recyclables qui pourraient se révéler non conformes aux directives européennes.
Surtout, de telles restrictions risquent de compromettre les innovations du secteur de l’emballage qui représentent un réel atout et traduisent un savoir-faire de nos producteurs qui viendrait être annihilé au profit d’acteurs étrangers moins soucieux de l’environnement.