APRÈS ART. 12 F	N°1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1328
présenté par
Mme Bello, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 F, insérer l’article suivant:
À La Réunion, les opérations de gestion des véhicules hors d’usage, de leurs composants et matériaux sont effectuées dans des installations exploitées conformément aux dispositions du code de l’environnement 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la directive européenne relative à la gestion des véhicules hors d’usage transposée dans le droit français en 2011 soit appliquée à La Réunion.
Il vise par conséquent à ne plus se fonder sur la simple tolérance accordée par la Direction générale de la prévention de risques, qui permet, sans aucune base juridique, l’exportation des VHU dans des pays de l’océan Indien à partir de La Réunion.
En effet, depuis les investissements très importants réalisées avec le soutien financier de l’Europe, de l’État, et de la Région, La Réunion est en mesure de traiter sur place non seulement l’ensemble des déchets métalliques mais aussi de produire une matière première de seconde génération de très haute qualité (l’acier recyclé E40).
Cet amendement est donc au carrefour d’un triple enjeu : création d’emplois, développement de l’économie circulaire et réduction de l’empreinte carbone.
Il faut lever ici une ambiguïté courante : loin de s’opposer ou de se substituer au décret n° 2017‑675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage qui prévoit notamment l’engagement des constructeurs automobiles de mettre en place des plans de collecte et de traitement des VHU abandonnés, cet amendement s’ajoute aux dispositions prévues par ce décret en visant une relocalisation du traitement des VHU et donc de de la valeur ajoutée.