ART. 8	N°1329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1329
présenté par
M. Lorion, Mme Bassire, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Perrut, M. Poudroux et M. Rolland
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots :
« et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le traitement du diabète, il existe des matériels médicaux (capteurs de glucose ou pompe à insuline) complexes puisqu’ils sont constitués à la fois d’éléments perforants à risques infectieux, de composants électroniques et d’une pile, que l’on ne peut désassembler facilement. Ces équipements technologiques, qui facilitent le vie des malades, sont en développement.
Les patients diabétiques notamment sont unanimes pour dire que le risque infectieux, aussi minime soit-il, prime sur tout autre risque. L’utilisation d’une seule et même filière pour l’élimination des Déchet d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), complexes ou non, permet donc aux patients de simplifier et d’unifier leur geste de tri tout en gardant à l’esprit la volonté de prévenir tous risques d’accidents d’expositions au sang (AES).
Multiplier les filières DASRI ne parait dès lors pas justifié et pourrait même engendrer de futures erreurs de collecte et de tri, tout en compliquant le démantèlement des équipements complexes.
Des associations de diabétiques, notamment à La Réunion où la maladie constitue une épidémie, demandent le maintien du dispositif actuel. »