APRÈS ART. 10	N°1330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1330
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Vignal, M. Cabaré, M. Michels, M. Daniel, M. Buchou, M. Lejeune, Mme Sarles, M. Testé, Mme Hammerer, Mme Yolaine de Courson, Mme Lenne, Mme Tiegna, M. Besson-Moreau, M. Holroyd, Mme Le Feur, Mme Pételle, Mme Pascale Boyer, Mme O’Petit, M. Claireaux, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Pompili, Mme Michel, Mme Panonacle, Mme Rossi et M. Freschi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier 2021, les établissements de restauration ne peuvent plus servir, à titre gratuit, des produits alimentaires en portion individuelle et emballés individuellement tels que les confiseries, chocolats, biscuits, sticks de sucre et capsules de lait.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
La pratique du sur-emballage des produits alimentaires reste à ce jour encore très répandue.
C’est notamment le cas dans les cafés, bistros et restaurants, qui proposent souvent en accompagnement d’une boisson des produits alimentaires sous emballage individuel, tels que les chocolats, bonbons, biscuits, sticks de sucre...
A ce titre, afin de répondre aux objectifs du Gouvernement en matière de transition écologique, de lutte contre le gaspillage et afin de limiter les effets néfastes du sur-emballage, cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer la lutte contre la production de déchets inutiles, notamment pour les produits alimentaires portionnables et proposés en portion individuelle, dont les emballages sont majoritairement composés de matériaux particulièrement polluants, tels que les plastiques et l’aluminium.