ART. 8	N°1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1336
présenté par
Mme Piron, Mme Cazarian, Mme Pételle, Mme Pascale Boyer, Mme Rossi, M. Delpon, Mme Granjus, Mme Provendier, Mme Gomez-Bassac et M. Freschi
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ARTICLE 8
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« et de réutilisation »
les mots :
« de réutilisation ou de recharge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter la possibilité de « recharge » parmi les critères de performance environnementale permettant de bénéficier d’une prime accordée par l’éco-organisme aux producteurs.
La recharge présente en effet deux avantages importants : elle permet de prolonger la durée de vie des conditionnements et nécessite moins d’emballage que le produit rechargeable.
De plus en plus d’entreprises, notamment dans le secteur des cosmétiques, proposent aujourd’hui des produits rechargeables et des éco-recharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. Il s’agit donc d’encourager cette pratique.