ART. 9	N°1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1337
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase de l’alinéa 33 par les mots :
« , et après concertation des collectivités territoriales compétentes mentionnées à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est que soient concertées les collectivités territoriales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour établir un maillage territorial des installations de reprise des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels.