ART. 10	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bouteilles en plastique sont les emballages plastiques qui ont le meilleur taux de collecte pour recyclage. Ces taux vont encore augmenter avec les objectifs ambitieux fixer par l’Union européenne : de 77 % pour 2025 et de 90 % pour 2029.
Le matériau utilisé pour les bouteilles en plastique, le « PET » permet une utilisation circulaire puisqu’une fois recyclé il sert à produire d’autres bouteilles et peut ensuite de nouveau faire l’objet d’un recyclage.
La disposition proposée est source d’une grande complexité parce qu’elle nécessitera de nombreuses dérogations : pour les hôpitaux, les structures d’accueil de personnes handicapées, les refuges de montagne, etc.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose la suppression de cet alinéa.