ART. 10	N°1360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1360
présenté par
M. Lurton, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive et M. Viry
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« distribution gratuite » 
les mots :
« mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
 « et lors les événements organisés sur l’espace public ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« distribution gratuite » 
les mots :
« mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
1 million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde. Conçues pour un usage unique, ces bouteilles finissent trop souvent dans l’environnement, incinérées ou enfouies. Ainsi, les bouteilles en plastiques et leurs bouchons font partie des 10 déchets que l’on retrouve le plus souvent sur les plages. Une fois présents dans le milieu aquatique, ces déchets peuvent mettre jusqu’à 1000 ans pour se dégrader en microparticules de plastiques, contribuant ainsi à la pollution plastique de l’Océan.
Ces bouteilles d’eau pourraient être remplacées par des contenants réutilisables et par un accès généralisé à une eau potable de qualité dans tous les lieux publics, également promu au niveau européen avec la refonte de la Directive Eau potable.
Cet amendement vise donc à interdire la distribution de bouteilles plastiques dans les événements organisés sur l’espace public.