ART. 8	N°1361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1361
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE 8
À la fin de la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« et de la réutilisation »
les mots :
« de la réutilisation et de la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à flécher une partie des fonds réemploi/réutilisation également vers la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage.