ART. 6 BIS	N°1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1365
présenté par
M. Lurton, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive et M. Viry
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ARTICLE 6 BIS
Après le mot :
« possible, »,
insérer les mots :
« réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets.