ART. 1ER AA	N°1366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1366
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE 1ER AA
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de 10 % de la quantité de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 2020. Le texte revenant du Sénat revoit un peu cet objectif à la hausse, le faisant passer à 15 % entre 2020 et 2030. Il semble important d’avoir une ambition plus forte encore, ainsi le présent amendement propose que l’objectif de réduction soit fixé à 30 %, et non à 15 %.